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Chef de Pôle - Chargé de l'Instruction des Demandes d'Admission au Séjour et de Refus de Séjour H/F - 67
Description du poste
-
Fonction publique de l'État
-
Fessenheim-le-Bas - 67
-
Fonctionnaire
-
Publié le 14 Août 2025
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé de délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation
USA006A
RIME : FP2USA03
RMFP : ERUSA001
Vos activités principales :
- Être le référent d'un pôle avec sa/ses thématique(s) spécifique(s), ce qui implique :
- D'assurer la gestion du pôle selon l'organisation arrêtée par l'encadrement de la section
- D'appliquer la réglementation dans le cadre de l'instruction et le suivi des demandes, des refus et des retraits (dont demandes complexes et demandes de régularisation nécessitant la rédaction d'actes et d'écrits administratifs (demandes d'enquêtes, arrêtés de refus de séjour, fiches d'examen de situation, réponses aux interventions))
- D' assurer le maintien des connaissances et la montée en compétence de l'équipe sur cette / ces thématique(s)
- De rendre compte par écrit des stocks, des améliorations et des problématiques à sa hiérarchie et d'être force de proposition pour améliorer les pratiques et l'organisation
- Piloter le suivi de boites fonctionnelles
- Participer à la polyvalence au sein de la section (connaissance de l'activité et renfort des autres pôles)
- Être en capacité d'intervenir en renfort d'un agent chargé d'accueil et de pouvoir assurer ponctuellement la mission de chargé d'accueil au guichet
- Participer à l'accompagnement des usagers et des agents à la dématerialisation progressive des procédures
- Missions ponctuelles d'appui aux cadres du bureau pour l'aide à la prise de décision et des missions transversales (comptabilité matière, organisation et vie de la section...)
- Activité du service
- Accueil des ressortissants étrangers,
- Instruction des demandes d'admission au séjour et la délivrance des titres,
- Instruction des demandes de documents de circulation pour mineurs et bénéficiaires de protection internationale, et la délivrance des titres
- Rédaction des refus de séjour et des mesures d'éloignement,
- Instruction des demandes de regroupement familial et la rédaction des décisions afférentes,
- Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de plusieurs sections :
- Section d'accueil et de délivrance (20 agents),
- Section en charge de l'instruction des demandes complexes et de la rédaction des décisions correspondantes (10 agents),
- Section logistique / numérisation et archivage (5 agents).
- Coordination et secrétariat de direction (2 postes).

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